(389) Par conséquent, comme expliqué au considérant 369 ci-dessus, la Commission a conclu qu’un producteur de peinture, même s’il s’agit d’une PME, serait, en moyenne, moins affecté par les droits sur le TiO2, compte tenu de la part relativement faible que représente le TiO2 dans la structure de coûts d’un producteur de peintures. En l’absence de nouveaux éléments de preuve avancés pour la contester, la Commission a maintenu cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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