(39) Par exemple, la Commission ne disposait d’aucune information sur la part des importations en provenance de Chine dans le bouquet d’approvisionnement de Sun Chemical. En outre, en l’absence d’éléments de preuve, la Commission n’a pas pu vérifier la part alléguée du TiO2 dans le coût de production de Sun Chemical et n’a donc pas été en mesure de tirer une conclusion correcte sur l’incidence que les droits pourraient avoir sur lui.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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