Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 394

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 394 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(394) Teknos et les quatre associations ont également allégué que l’industrie des peintures était particulièrement sensible aux changements de prix, que la réduction de la production de TiO2 de l’Union ces dernières années l’avait déjà rendue plus dépendante des importations et que l’institution de droits aura une incidence négative sur les objectifs du pacte vert pour l’Europe, étant donné que les droits entraîneront une augmentation des importations de peintures dans l’Union, ce qui entraînera des émissions supplémentaires associées à leur transport. Ils ont en outre affirmé que les droits auraient une incidence négative sur l’emploi dans les industries en aval et les investissements dans l’Union, étant donné que l’augmentation des coûts de production entraînera des licenciements et rendra le secteur des peintures et des revêtements moins attrayant pour de nouveaux investissements. Ces allégations n’ont toutefois pas été étayées par des éléments de preuve vérifiables et significatifs et la Commission les a donc rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).