(395) Au stade définitif, Felix et Munksjö ont maintenu leur position selon laquelle, même si la Commission n’excluait pas le TiO2 pour les papiers stratifiés de la définition du produit, elle devrait accorder une exonération en vertu de la destination particulière pour l’utilisation de ce produit dans la production de papier décor, en avançant à cet égard de nouvelles allégations et de nouveaux éléments de preuve.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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