(398) À la suite de l’analyse présentée à la section 2.1.3.2 ci-dessus et à la lumière de tous les éléments de preuve disponibles, la Commission a maintenu sa conclusion selon laquelle, même si le TiO2 pour les papiers stratifiés ne présente pas de caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles suffisamment distinctes de celles d’autres types de TiO2 pour être exclu de la définition du produit, il présente une spécificité, puisqu’il est adapté et convient essentiellement à une utilisation dans une application spécifique, à savoir la production de papier décor.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 398
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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