(40) De même, la Commission ne disposait pas d’informations vérifiées sur les types de TiO2 achetés par Sun Chemical et les produits dans lesquels il les utilise. Elle n’a donc été en mesure de vérifier ni l’interchangeabilité, ni la spécificité de l’utilisation, ni l’atteinte potentielle à l’efficacité des droits si l’exclusion de produit ou des exonérations en vertu de la destination particulière étaient accordées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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