Article considérant 400

(400) La Commission a conclu au considérant 139 ci-dessus que cette dernière caractéristique pouvait également être pertinente pour l’utilisation du TiO2 dans la production d’autres produits à base de fibres de pâte de bois (comme le papier ordinaire). La Commission n’a dès lors pas pu conclure qu’il s’agissait d’une caractéristique technique essentielle différente d’autres types de TiO2 ou, à tout le moins, des TiO2 utilisés dans d’autres applications. Toutefois, cette caractéristique est effectivement l’un des éléments qui distinguent le TiO2 pour les papiers stratifiés, dans la mesure où il rend ce type de TiO2 impropre à une utilisation dans d’autres applications générales, telles que les peintures et les revêtements.