(401) En ce qui concerne la disponibilité d’un l’approvisionnement, Felix, Munksjö et la CIPE ont également contesté la conclusion selon laquelle, même en l’absence totale d’importations de TiO2 en provenance de Chine, il existerait suffisamment d’autres sources d’approvisionnement disponibles pour les producteurs de papier décor, tant au sein de l’Union qu’en provenance d’autres pays tiers (tels que le Royaume-Uni ou le Mexique).
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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