(403) Comme ils l’ont fait au stade provisoire, les deux utilisateurs ont présenté de nouveaux éléments de preuve sous la forme de multiples échanges, plus récents, avec les producteurs de l’Union, qui prouvaient que ces derniers n’étaient en mesure d’offrir que des quantités limitées de TiO2 pour les papiers stratifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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