Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 404 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(404) Les deux utilisateurs ont en outre formulé une nouvelle allégation concernant l’estimation de l’écart d’approvisionnement en TiO2 pour les papiers stratifiés dans l’Union, sur la base des chiffres figurant dans le règlement provisoire et de la part d’usines produisant régulièrement du TiO2 pour les papiers stratifiés dans la capacité de production totale de l’Union.

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