(405) Étant donné que le portefeuille de produits des producteurs de l’Union couvre de nombreux types de TiO2 faisant l’objet d’une forte demande sur le marché de l’Union, ils ne pourraient, selon les utilisateurs, satisfaire qu’environ un tiers de la demande totale de TiO2 pour les papiers stratifiés de l’Union. Cela cadre avec les estimations effectuées par les deux utilisateurs dans leurs précédentes observations, examinées au considérant 53 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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