(406) En ce qui concerne la disponibilité d’un approvisionnement auprès d’autres sources, les deux utilisateurs ont avancé une nouvelle allégation selon laquelle le fait qu’ils aient acheté des volumes importants à d’autres pays au cours de la période d’enquête ne signifie pas pour autant que ces sources pourraient fournir des volumes supplémentaires capables de remplacer les volumes actuellement achetés en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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