(407) En outre, dans leurs observations du 30 mai 2024, Felix et Munksjö ont démontré que les intempéries survenues au Mexique avaient entraîné d’importantes perturbations de la production, mettant en péril la stabilité de l’approvisionnement. Selon les deux utilisateurs, cela souligne l’importance de diversifier les sources d’approvisionnement. La CIPE a réitéré cet argument dans ses observations sur le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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