(408) Felix et Munksjö ont également fourni un rapport TZMI d’avril 2023, qui prévoit une augmentation de la demande sur le continent américain en 2024. Selon les utilisateurs, cette augmentation de la demande va réduire la capacité de Chemours à approvisionner le marché du papier décor dans l’Union. Cet argument a également été repris par la CIPE.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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