Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 409

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 409 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(409) En ce qui concerne le fait que le Royaume-Uni constitue une autre source d’approvisionnement potentielle, Felix et Munksjö ont fourni de nouveaux éléments de preuve démontrant que les fournisseurs locaux ne disposent que d’une capacité limitée pour fournir des quantités adéquates de TiO2 pour les papiers stratifiés à l’Union.

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