Article considérant 41

(41) Sun Chemical a par ailleurs fait valoir que les caractéristiques chimiques et physiques distinctives du TiO2 qu’elle achète pour la production de pigments non blancs sont qu’il n’est pas enrobé et qu’il doit avoir une faible teneur en métaux lourds. Il n’a toutefois pas précisé quel était le seuil de métaux lourds retenu et comment la teneur pouvait être mesurée par les autorités douanières afin d’assurer la traçabilité en cas d’octroi d’une exclusion de produit. En outre, les informations figurant dans le dossier montrent que le TiO2 non enrobé est également utilisé dans d’autres industries, telles que la production d’articles en céramique et les industries alimentaire, pharmaceutique et cosmétique.