(410) Les deux utilisateurs ont également fait valoir que le Royaume-Uni et le Mexique ne fabriquaient tous deux que du TiO2 obtenu par le procédé au chlorure, alors que leurs fournisseurs chinois produisent essentiellement par le procédé au sulfate. Bien qu’il soit techniquement possible de passer d’un type à l’autre, reformuler les parties de leur portefeuille qui utilisent du TiO2 obtenu par le procédé au sulfate entraînerait des coûts supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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