Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 411

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 411 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(411) Les deux utilisateurs ont également avancé de nouveaux éléments de preuve en affirmant que seuls quelque 11 producteurs de l’Union fabriquaient régulièrement du TiO2 pour les papiers stratifiés.

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