(412) La plaignante a soutenu que Felix et Munksjö n’avaient fourni aucun élément de preuve à l’appui de leur argument selon lequel les producteurs de l’Union ne pouvaient pas satisfaire la demande de l’industrie du papier stratifié, et que la seule chose qui empêchait les producteurs de l’Union de produire des quantités suffisantes de TiO2 pour les papiers stratifiés était la concurrence déloyale de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 412
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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