(413) La plaignante a en revanche affirmé qu’il n’y avait aucune raison que l’usine de Chemours au Mexique ne soit pas en mesure d’exporter des quantités suffisantes vers l’Union, en fournissant des renseignements sur le marché provenant de TZMI à l’appui de cet argument. Selon ces données et sur la base de la capacité nominale du Mexique, il y avait, au total, [140 000-180 000] tonnes de capacités inutilisées au Mexique au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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