Article considérant 414

(414) La Commission fait tout d’abord observer que, conformément à l’article 6 du règlement de base, elle a fondé son évaluation sur les informations vérifiées communiquées par les utilisateurs ayant coopéré pour la période d’enquête. Elle n’a ni recueilli ni vérifié de renseignements relatifs à une période postérieure à la période d’enquête. En ce qui concerne l’approvisionnement des utilisateurs ayant coopéré, leurs réponses vérifiées au questionnaire ont montré qu’ils achetaient la majeure partie de leur TiO2 pour les papiers stratifiés à d’autres pays tiers au cours de la période d’enquête, tandis qu’ils en achetaient une part beaucoup moins importante (entre 10 % et 40 %) à la Chine et que les producteurs de l’Union représentaient la plus petite part de leur approvisionnement. Cette analyse a montré que les utilisateurs ayant coopéré disposaient de canaux d’approvisionnement établis et performants avec d’autres pays tiers.