(415) À la lumière de tous les nouveaux éléments de preuve présentés, la Commission a conclu que Felix et Munksjö pourraient effectivement éprouver des difficultés pour obtenir les volumes nécessaires auprès des sources disponibles dans l’Union et au Royaume-Uni, en raison du choix des producteurs de donner la priorité à d’autres segments de marché plus importants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 415
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.