(416) La Commission n’a toutefois pas pu exclure que cela s’explique par le fait que les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping maintiennent les prix du TiO2 pour les papiers stratifiés à un faible niveau, non concurrentiel et peu attractif pour les producteurs de l’Union. Cette affirmation est corroborée par des éléments de preuve versés au dossier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 416
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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