(417) Sur la base des réponses vérifiées au questionnaire macroéconomique sur la capacité de production nominale de ces cinq producteurs de l’Union, et en émettant les hypothèses selon lesquelles i) le TiO2 pour les papiers stratifiés représente 12 % de la demande totale de TiO2 de l’Union et ii) les 50 % d’acteurs restants du marché du papier décor ont la même répartition des fournisseurs dans leur bouquet d’approvisionnement que Felix et Munksjö considérés ensemble, la Commission a évalué les capacités inutilisées disponibles pour la production de TiO2 pour les papiers stratifiés dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 417
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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