(418) Comme établi au considérant 270 du règlement provisoire, la Commission a estimé que la consommation moyenne dans l’Union au cours de la période considérée s’était élevée à 1,14 million de tonnes. La Commission a donc fondé ses estimations de la demande de TiO2 pour les papiers stratifiés sur la consommation annuelle moyenne au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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