(419) L’estimation de la Commission a donc montré que les cinq producteurs de l’Union susmentionnés, s’ils produisaient à une capacité nominale de 90 % et consacraient 12 % de cette production au TiO2 pour les papiers stratifiés, pourraient effectivement satisfaire un peu plus d’un tiers de la demande totale de TiO2 pour les papiers stratifiés de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.