Article considérant 42

(42) Compte tenu de ce qui précède, Sun Chemical n’a pas démontré que l’application d’autres facteurs plus pertinents que ceux pris en considération par la Commission lors de la définition du produit concerné exigeait que la définition du produit concerné soit restreinte en excluant le TiO2 non enrobé pour les pigments non blancs, ni qu’une exonération en vertu de la destination particulière était justifiée. De surcroît, le TiO2 non enrobé relève de la définition du produit figurant au considérant 21 du règlement provisoire et les parties intéressées n’ont fourni aucun élément de preuve démontrant que cette sous-catégorie de TiO2 importée de la RPC n’était en concurrence avec aucun autre produit disponible sur le marché de l’Union. La demande a donc été rejetée.