(420) Toutefois, même un approvisionnement aussi limité suffirait à couvrir environ 90 % de l’approvisionnement total en TiO2 pour les papiers stratifiés obtenus par les producteurs de papier décor en Chine, si ces importations devaient disparaître complètement. Il s’agit là d’un scénario extrême, étant donné que la finalité des mesures n’est pas de mettre entièrement fin aux importations, mais de faire en sorte qu’elles entrent sur le marché de l’Union à des prix équitables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 420
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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