(421) Indépendamment de la conclusion énoncée au considérant 414 ci-dessus, la Commission a également examiné les informations communiquées par les parties intéressées sur la disponibilité d’un approvisionnement supplémentaire en provenance du Mexique pendant la période postérieure à la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 421
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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