(422) Après avoir examiné les données présentées par la plaignante et mentionnées au considérant 413, la Commission a fait observer que les chiffres relatifs aux capacités inutilisées pourraient être surestimés, puisqu’ils semblent partir du principe qu’aucune capacité n’était consacrée à la demande intérieure mexicaine. En outre, le dossier contient des éléments de preuve démontrant que la demande mondiale était faible au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 422
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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