(424) La Commission a toutefois estimé que, même dans un scénario plus prudent, si les producteurs mexicains consacraient également 12 % de leur production au TiO2 pour les papiers stratifiés, la capacité disponible pour la production de ce type de TiO2 serait environ quatre fois plus élevée que ce qui est nécessaire pour couvrir les 10 % restants de TiO2 pour les papiers stratifiés importés en provenance de Chine (voir considérant 419 ci-dessus), dans le scénario improbable d’une disparition complète de ces importations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.