(425) Parallèlement, les intempéries qui ont perturbé l’approvisionnement du Mexique pendant l’été 2024 peuvent être considérées comme des circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas de conclure que le Mexique ne serait pas une source d’approvisionnement adéquate à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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