(426) La Commission a donc conclu qu’il existait suffisamment de capacités inutilisées disponibles rien que dans l’Union et au Mexique (sans même tenir compte du Royaume-Uni) pour remplacer les volumes totaux de TiO2 pour les papiers stratifiés achetés en Chine par les utilisateurs ayant coopéré, pour autant que des conditions de concurrence équitables soient rétablies et que les producteurs puissent consacrer 12 % de leurs capacités de production au TiO2 pour les papiers stratifiés. Par conséquent, elle a rejeté les allégations formulées par les utilisateurs en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 426
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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