(428) Selon eux, le premier de ces effets était que les utilisateurs devraient passer des qualités produites au moyen du procédé au sulfate aux qualités, plus coûteuses, produites au moyen du procédé au chlorure et devraient supporter les coûts supplémentaires liés à la reformulation de leurs recettes existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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