Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 429

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 429 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(429) Les utilisateurs ont également fait valoir qu’en raison des droits antidumping, les producteurs de l’Union devraient aussi augmenter sensiblement leurs prix pour les volumes existants. Après l’entrée en vigueur des mesures provisoires, les deux utilisateurs ont fourni des éléments de preuve concernant les négociations avec leurs fournisseurs de l’Union, indiquant que ces fournisseurs allaient effectivement augmenter leurs prix dans un avenir proche. Ils ont également présenté une estimation effectuée par TZMI de l’évolution des prix du TiO2 dans un avenir proche, publiée en juin 2024, qui prédit, de la même manière, des augmentations des prix du TiO2 dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).