(431) Les utilisateurs ont en outre souligné que, vu la part importante que représentent les coûts du TiO2 dans leurs coûts de production totaux, ils ne seront pas en mesure d’absorber les droits, ce qui aura une incidence désastreuse sur leurs activités. Parallèlement, les transitions injustifiées entre les qualités obtenues par le procédé au sulfate (actuellement achetées en Chine) et celles obtenues par le procédé au chlorure (essentiellement disponibles dans l’Union et auprès d’autres pays tiers) entraîneront rapidement des coûts supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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