(432) De surcroît, en utilisant les données de TZMI et de TTO, les utilisateurs ont fourni des calculs de l’avantage estimé en matière de coûts dont les producteurs de papier décor chinois bénéficieraient par rapport à ceux de l’Union. Ces calculs ont montré qu’à la suite d’une hausse des prix du TiO2, l’avantage des producteurs chinois de papier décor en matière de coûts passerait de 24 % au cours de la période d’enquête à 31 % en 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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