(435) À cet égard, les utilisateurs ont maintenu que la majorité des importations de TiO2 en provenance de Chine ne seraient pas affectées par l’exonération potentielle, en se référant à la conclusion formulée par la Commission au considérant 428 du règlement provisoire, selon laquelle le TiO2 pour les papiers stratifiés représente environ 12 % de la demande totale. En outre, étant donné que les producteurs de l’Union se concentrent principalement sur d’autres applications du TiO2, l’incidence de l’exonération sur l’industrie de l’Union sera également limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.