Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 437

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 437 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(437) En ce qui concerne ces allégations, la Commission a tout d’abord précisé que son analyse reposait sur une simulation d’une augmentation des coûts du TiO2, que ces utilisateurs achètent actuellement en Chine, toutes autres choses (y compris les volumes, les types et les sources d’approvisionnement) restant égales. Cette simulation a débouché sur la baisse de rentabilité de [2-3] points de pourcentage qui a été estimée. Parallèlement, les coûts liés à la reformulation estimés par les utilisateurs, bien qu’ils ne soient pas négligeables, constitueraient un coût ponctuel, qui serait, en outre, peu important par rapport à leurs coûts de production totaux habituels. À la lumière de l’analyse qui précède, la Commission a maintenu sa conclusion figurant au considérant 430 du règlement provisoire, selon laquelle les droits auraient probablement une incidence négative sur la rentabilité de Felix et Munksjö.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).