(439) La Commission a donc conclu que, même si l’industrie de l’Union augmentait ses prix, lesquels se sont d’ailleurs avérés bloqués par les importations en provenance de la Chine faisant l’objet d’un dumping, comme expliqué au considérant 217, l’incidence des droits définitifs sur ces deux utilisateurs ne serait probablement pas plus importante que celle déterminée dans le règlement provisoire, compte tenu de la faible part de l’approvisionnement de l’Union dans leur bouquet d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.