(440) Parallèlement, toutefois, le TiO2 pour les papiers stratifiés représente environ 12 % de la demande totale de TiO2 de l’Union et [15-17] % du volume total de ventes des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête. La Commission a donc estimé que l’incidence potentielle sur l’efficacité des droits serait disproportionnée si cette exonération en vertu de la destination particulière était accordée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 440
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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