Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 442

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 442 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(442) La Commission a donc conclu qu’en l’absence d’importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, la production devrait revenir aux producteurs de l’Union si les prix augmentaient de manière adéquate.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).