Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 443

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 443 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(443) En outre, même si le TiO2 pour les papiers stratifiés est un type particulier, il y a cinq producteurs de l’Union qui sont en mesure de le produire, ainsi que d’autres sources d’approvisionnement tant au Mexique qu’au Royaume-Uni. Comme indiqué ci-dessus, les estimations de la Commission indiquent qu’il existe une capacité suffisante qui permettrait même de compenser la disparition totale, extrêmement improbable, des importations en provenance de Chine, ce qui prouve la disponibilité d’un approvisionnement suffisant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).