(445) À la suite de l’information finale, Felix, Munksjö et LB ont formulé des observations dans lesquelles ils contestaient les conclusions susmentionnées relatives à l’exonération en vertu de la destination particulière. Les deux utilisateurs ont affirmé que les évaluations de la disponibilité de l’approvisionnement effectuées par la Commission reposaient sur des hypothèses excessivement optimistes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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