(446) Premièrement, les utilisateurs ont fait valoir que les estimations de la Commission n’avaient pas tenu compte de la cyclicité du marché du TiO2, étant donné que ces calculs étaient fondés sur les données de consommation et les capacités au cours d’une période de faible demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 446
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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