(447) Deuxièmement, les utilisateurs ont soutenu que le segment de marché du TiO2 qui représentait 12 % de la demande se composait en réalité du papier décor et du papier normal. S’il est vrai que le papier décor représente la majeure partie de cette part, il est irréaliste de s’attendre à ce que les producteurs augmentent la part du TiO2 pour les papiers stratifiés dans leur assortiment de produits pour la porter à 12 %, c’est-à-dire à un niveau supérieur à leur part de ce marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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