(448) Troisièmement, les utilisateurs ont affirmé qu’il serait irréaliste de s’attendre à ce que les producteurs de l’Union allouent une part plus importante de leurs capacités de production au TiO2 pour les papiers stratifiés, étant donné qu’ils bénéficient d’économies d’échelle dans les autres segments.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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