(449) Quatrièmement, les utilisateurs ont soutenu que cette hypothèse d’une telle augmentation potentielle de l’offre était invalidée par le fait que de nombreux producteurs de l’Union n’étaient pas disposés à augmenter les quantités qu’ils fournissaient, même après l’institution des mesures provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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