(45) La CIPE a démontré que le TiO2 de qualité alimentaire présentait une caractéristique chimique particulière, en ce qu’il doit respecter le seuil relatif à une faible teneur en métaux lourds et d’autres exigences relatives aux additifs alimentaires E171 établies par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission. Ces seuils sont en outre facilement vérifiables par les autorités douanières au moyen des méthodes standard utilisées pour tester les additifs alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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