(450) Enfin, le groupe LB a également affirmé qu’il n’existait qu’un nombre très limité de fournisseurs de TiO2 pour les papiers stratifiés à l’échelle mondiale. Il a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle il existait dans l’Union cinq usines capables de produire du TiO2 pour les papiers stratifiés, tandis qu’une expansion des capacités de production était peu probable, étant donné que la production de ce type de TiO2 nécessite des lignes de production spécifiques afin d’éviter la contamination d’autres qualités par des composés du phosphore.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 450
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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